Seul moyen de reporter l’obligation vaccinale : la garde à domicile
Chers amis de la santé, chères mamans et chers papas,
Vous êtes nombreux à avoir des enfants de moins de trois ans et à vous retrouver dans l’impasse lorsqu’il s’agit de concilier modes de garde et vaccination.
En effet, si pour les raisons que vous connaissez (maturité des défenses immunitaires) vous souhaitez simplement retarder la vaccination, vous ne pouvez ni le faire garder en crèche, ni en micro-crèche, ni même chez une nounou. Toutes ces structures sont soumises à une réglementation stricte et risquent gros si elles accueillent des enfants non vaccinés.
Que dit la loi précisément ?
L’article L3111-2 du Code de la santé publique stipule que certaines vaccinations sont une condition obligatoire pour l’entrée en collectivité (crèche, école…). Cependant, il n’existe pas d’obligation légale stricte de suivre exactement le calendrier recommandé (qui commence à 2 mois).
En clair :
- – L’enfant doit avoir reçu toutes les doses requises avant ses 2 ans
- – Si les vaccins ne sont pas faits, l’accès aux structures d’accueil peut être refusé, mais il peut être légalement accepté non vacciné, si vous vous engagez à ce qu’il le soit dans les 3 mois suivant son entrée. Voici ma source : l’article R. 3111-8 du Code de la santé publique, modifié par le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018. (Texte officiel)
- – Il n’existe plus de sanction pénale directe pour les parents, mais des conséquences administratives peuvent s’appliquer.
Puis-je atteindre presque 2 ans avant de commencer ?
Oui, légalement, il est possible d’attendre. Ne vacciner l’enfant que s’il est en pleine forme. Cependant, cela signifie qu’il faudra rattraper toutes les doses en les étalant selon l’acceptation de l’enfant en peu de temps pour être en conformité autour de ses 2 ans. Cela peut poser des contraintes médicales et administratives.
Un avantage : commencer plus tard signifie moins d’injections !
Le schéma de rattrapage est plus court, avec moins d’injections, mais tout doit être finalisé autour de ses 2 ans.
Quelle alternative pour la garde d’enfant ?
Aujourd’hui, une seule solution apparaît encore possible : la garde à domicile, seuls ou en garde partagée, en vous entendant avec d’autres parents.
Pourquoi ? Parce que vous choisissez vous-même votre employé(e), et que celui-ci n’ayant aucune qualification particulière, l’État n’a aucun moyen de le contrôler.
Comment mettre en place une garde à domicile ?
- Créez un espace de particulier employeur sur Pajemploi.
- Recrutez une personne et enregistrez-la sur votre espace.
- Faites une demande à la CAF du complément de libre choix du mode de garde.
- Rémunérez chaque mois votre employé(e) par chèque, espèces ou virement, puis déclarez le montant versé sur votre espace Pajemploi. Les cotisations sociales vous seront prélevées, la CAF en prenant une partie en charge.
- Une fois par an, Pajemploi vous adresse une attestation fiscale : employer une garde à domicile vous donne droit à un crédit d’impôt.
Quel coût prévoir ?
Seul inconvénient : le coût. Toutefois, si vous avez peu de ressources, vous bénéficierez de plus d’aides de la CAF (voir informations ici). Une autre solution est d’établir une garde partagée avec une ou deux autres familles afin de répartir les frais.
Pour estimer le coût, voici un simulateur en ligne rapide et gratuit. En garde partagée avec une autre famille, si votre foyer a de faibles ressources, pour 35 heures hebdomadaires, le coût mensuel revient après crédit d’impôt à environ 185 €.
Plus d’informations sont disponibles sur la foire aux questions du site de Pajemploi ici. N’hésitez pas à les contacter.
Excellente journée,
Lucie, maman d’un petit garçon de 18 mois.
